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La société ARDECHE DECO propose à la vente sur le site Internet www.arianedeco.fr du linge de maison personnalisable.
Les présentes conditions sont reproduites sur les bons de commande électroniques et les factures d'ARDECHE DECO.
Toute commande de produits implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance d'ARDECHE DECO.
Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à la Société ARDECHE DECO.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
2.1 Modalités de livraison
- Les produits achetés sur le site « www.arianedeco.fr » ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
- Les délais de livraison figurant dans le bon de commande d'ARDECHE DECO ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les délais de livraison seront augmentés lorsque la commande portera sur un produit personnalisé. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts. ARDECHE DECO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ARDECHE DECO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés seront alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
2.2 - Conformité des produits
ARDECHE DECO s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à ARDECHE DECO dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.
Les produits sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.arianedeco.fr. ARDECHE DECO ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister entre le l'élément de personnalisation transmis par le client et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support.
Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par ARDECHE DECO.
Les prix indiqués sur le site Internet www.arianedeco.fr et dans les bons de commande s'entendent TTC au départ des locaux d'expédition ; Les frais de port sont donc à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire d'ARDECHE DECO sur le site.
La TVA appliquée est de 19,6 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE
ARDECHE DECO s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables prix total TTC, à la commande, par chèque bancaire à l'adresse suivante : ARDECHE DECO - Le Village 07340 CHARNAS ou par carte bancaire directement sur le site Internet www.arianedeco.fr.
Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande et après confirmation de la commande adressée au client.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 2.2 et 8.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le client.
Le remboursement s'effectuera au choix d'ARDECHE DECO par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION
7.1. Les produits personnalisés par la société ARDECHE DECO à la demande du client ne peuvent ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l'article 2.2, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.
7.2. Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.arianedeco.fr, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à ARDECHE DECO - LE VILLAGE 07340 CHARNAS, faisant acte de sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 8 - SÉCURISATION
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez lequel vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150 - 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél : 0 820 000 027
mail : contact [at] arianedeco [point] fr
adresse : ARDECHE DECO, LE VILLAGE 07340 CHARNAS.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.arianedeco.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société ARDECHE DECO est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
Tout produit vendu demeure la propriété d'ARDECHE DECO jusqu'à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement.
ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE :
En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société ARDECHE DECO justifierait être en droit de réclamer.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
ARDECHE DECO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité d'ARDECHE DECO est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Le client déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à ARDECHE DECO et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.
Le client garantit en conséquence ARDECHE DECO contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le linge de maison ou de l'exploitation du produit personnalisé par le client.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Votre achat sur le site www.arianedeco.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par ARDECHE DECO par courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et ARDECHE DECO sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
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ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.