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ARTICLE 1 - GENERALITES

La société ARIANE DECO - VASSAL propose à la vente sur le site Internet www.arianedeco.fr du linge de maison personnalisable.

Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à la Société ARIANE DECO - VASSAL.


ARTICLE 2 - LIVRAISON

 

2.1 Modalités de livraison

- Les produits achetés sur le site « www.arianedeco.fr » ne sont livrés qu'en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et Suisse.

- ARIANE DECO - VASSAL s'engage à livrer les articles commandés dans un délais maximum de 30 jours, dû au faite de la personnalisation de chaque produit. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. 

ARIANE DECO - VASSAL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ARIANE DECO - VASSAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

 

2.2 - Conformité des produits

ARIANE DECO - VASSAL s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à ARIANE DECO - VASSAL dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.

Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.

Les produits sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.arianedeco.fr. ARIANE DECO - VASSAL ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister entre l'élément de personnalisation transmis par le client et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support.

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par ARIANE DECO - VASSAL.

Les prix indiqués sur le site Internet www.arianedeco.fr et dans les bons de commande s'entendent TTC au départ des locaux d'expédition ; Les frais de port sont donc à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire d'ARIANE DECO - VASSAL sur le site.

Les prix indiqués sont valable pour l'année 2011.

La TVA appliquée est de 19,6 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts).

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.


ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

ARIANE DECO - VASSAL s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.


ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables prix total TTC, à la commande, par chèque bancaire à l'adresse suivante : ARIANE DECO - VASSAL - 90 rue de l'Eglise 07340 CHARNAS ou par carte bancaire directement sur le site Internet www.arianedeco.fr.

Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande et après confirmation de la commande adressée au client.


ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 2.2 et 8.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le client.

Le remboursement s'effectuera au choix d'ARIANE DECO - VASSAL par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

7.1. Les produits personnalisés par la société ARIANE DECO - VASSAL à la demande du client ne peuvent ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l'article 2.2, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

7.2. Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.arianedeco.fr, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à ARIANE DECO - VASSAL - 90 rue de l'Eglise 07340 CHARNAS, faisant acte de sa volonté de se rétracter.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél : 06 61 28 35 44
mail : contact [at] arianedeco [point] fr 
adresse : ARIANE DECO - VASSAL, 90 rue de l'Eglise 07340 CHARNAS.


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.arianedeco.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société ARIANE DECO - VASSAL est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE

Tout produit vendu demeure la propriété d'ARIANE DECO - VASSAL jusqu'à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement.


ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE :

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société ARIANE DECO - VASSAL justifierait être en droit de réclamer.


ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

ARIANE DECO - VASSAL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité d'ARIANE DECO - VASSAL est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Le client déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à ARIANE DECO - VASSAL et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.
Le client garantit en conséquence ARIANE DECO - VASSAL contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le linge de maison ou de l'exploitation du produit personnalisé par le client.


ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.